Code de conduite des arts de la scène au Canada

Ce formulaire s’adresse aux organismes des arts de la scène qui désirent devenir signataires du Code de conduite pour les arts de la scène au Canada. Vous êtes invités à en discuter au sein de votre organisme et à l’accepter à titre de document de valeur fondamentale qui accompagnera vos politiques et exigences internes ainsi que celles définies par la loi. Nous vous prions de fournir les renseignements indiqués ci-dessous afin de devenir signataire.  Si vous avez des questions au sujet de ce processus, veuillez communiquer avec nous au info@crhsculturel.ca.

Le Code de conduite est un ensemble de valeurs, d’attentes et d’engagements volontaires développé par une coalition de parties prenantes au sein des arts de la scène. Chaque organisme signataire est entièrement responsable de ses engagements conformément au Code et de ses obligations en vertu de la loi.